Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de ventes de nos voyages sont régies par le Code du Tourisme.
Un exemplaire de ces conditions générales vous sera remis en annexe du contrat de vente,
conformément aux dispositions de l’article R 211-14, les articles R 211-5 à R 211-13.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Prix : Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis sur la base des données
économiques connues au 01/03/2009. Les prix sont calculés de manière forfaitaire
incluant une série de prestations décrites dans chaque programme présenté. Ils
sont basés sur un certain nombre de nuits qui ne correspondent pas
nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des
différentes contraintes imposées par les transporteurs la première et la dernière
journées se trouvaient écourtées par une arrivée tardive, aucun remboursement
ne pourrait avoir lieu. La durée du séjour s’entend du jour du départ au jour
d’arrivée du retour en France.

Les prix comprennent : Les prix comprennent explicitement toutes les prestations
indiquées dans chaque descriptif des programmes. Ils sont calculés sur la base
d’une chambre (ou cabine double). L’occupation d’une chambre ou cabine
individuelle donne lieu à l’acquittement d’un supplément ou d’un tarif spécifique
proposé selon les disponibilités au moment de l’inscription. L’occupation d’une
chambre ou d’une cabine à usage individuel donne lieu à un supplément selon les
disponibilités au moment de l’inscription. L’inscription d’une personne seule dans
une chambre ou une cabine à partager donne lieu à l’acceptation préalable d’un
risque de supplément individuel en cas de non-remplissage de la dite cabine. Dans
ce dernier cas, le client est informé au plus tard 21 jours avant le départ. Sont
généralement exclus des forfaits, les taxes aériennes, les taxes de port, les boissons,
les visas et les frais d’obtention, les assurances non obligatoires et les gratifications,
les visites optionnelles. Les taxes aériennes ou portuaires de même que les montants
afférents aux formalités administratives indiqués dans cette brochure sont ceux
connus au 01/03/2009. Ils peuvent être révisés de plein droit et sans préavis de
l’organisateur qui n’agit en la matière qu’au titre de collecteur pour le compte
des organismes et institutions concernés.

Révision des prix : Les prix proposés dans ces brochures sont établis au
01/03/2009 sur la base des conditions économiques connues à cette date. Ils
peuvent être révisés à la hausse comme à la baisse en cas de variation substantielle
de ces conditions et en application des articles L 211-12 et L 211-13 du Code
du Tourisme. Les éventuelles modifications de prix sont communiquées au plus
tard 30 jours avant la date de départ.

Navigation : Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont
aucune valeur contractuelle. À bord de nos bateaux, seul le commandant de bord en
charge de la sécurité des passagers est habilité à définir les conditions de la navigation.
La navigation prévue à l’origine peut être modifiée en fonction de différents facteurs
comme le brouillard, l’insuffisance du niveau des eaux ou à contrario la montée
excessive du niveau des eaux. Dans ces divers cas, la navigation peut accuser des
retards, ou le commandant peut même être amené à supprimer des escales prévues,
ces mesures étant toujours prises, avec comme finalité, la préservation de la sécurité
des passagers, toute modification d’itinéraire imputable à ces conditions ne pourra
donner lieu à une quelconque indemnisation. En revanche, l’organisateur s’efforcera,
si les conditions le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant
si besoin un autre type de transport.

Dénomination des bateaux : Les noms des bateaux et des hôtels sont donnés à
titre indicatif. Des bateaux et des hôtels peuvent être substitués à d’autres à la
condition expresse qu’ils soient de la même catégorie ou le cas échéant d’une catégorie
supérieure. La substitution d’un bateau par un autre peut être opérée soit à la suite
d’une avarie technique empêchant la navigation, soit par la vente du bateau opérée
par le propriétaire.
Transports internationaux : Nos programmes sont prévus soit sur vols réguliers
directs ou avec escales, soit sur vols affrétés directs ou avec escales intermédiaires.
En cas de vols affrétés, nous n’avons recours qu’aux compagnies aériennes dûment
autorisées par la direction de l’Aviation Civile française. Les horaires des vols peuvent
subir des modifications y compris en dernière minute. Ils n’ont pas de valeur
contractuelle. En cas de correspondance, nous ne saurions substituer notre
responsabilité à celle des transporteurs. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour
ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Enfin nous nous réservons le droit
de remplacer un transporteur par un autre et de modifier le type d’appareil. Des
changements d’aéroport à Paris peuvent se produire (Roissy ou Orly) sans que nous
soyons tenus pour responsables des frais éventuels occasionnés par ces modifications.

Inscription : Toute inscription à l’un de nos programmes implique le jour de la
signature du contrat de vente le versement d’un acompte représentant 30 % du
montant total du voyage considéré. Le solde est à verser intégralement un mois avant
chaque départ. Le non-respect du terme du règlement du solde implique l’annulation
du voyage sans que le client puisse se prévaloir de cette annulation. Toute inscription
intervenant à moins de trente jours du départ considéré implique le règlement intégral
du voyage au moment de l’inscription.

Conditions d'annulation : En cas d’annulation par le client le barème des frais
d’annulation sera le suivant :
• + de 120 jours avant le départ 130 euros de frais de dossier
• entre 119 et 60 jours : 10%
• entre 59 et 30 jours : 30%
• entre 29 et 20 jours : 50%
• entre 19 et 2 jours : 80%
• moins de 2 jours : 100%
Les visas ne sont pas remboursables si la prestation a été effectuée. Toute annulation
doit être stipulée par écrit et par lettre recommandée à l’organisateur. Par ailleurs,
aucun remboursement ne sera accordé si le client ne peut présenter le jour du départ
les documents de voyages exigés par les autorités françaises ou les autorités du ou
des pays de destination. Enfin, nous ne saurions être responsables pour toute non
présentation liée à un retard de pré-acheminement ferroviaire, routier ou aérien pour
quelques raisons que ce soit y compris pour des raisons de force majeure.

Assurances facultatives : Tous nos programmes ne comprennent aucune assurance.
Toutefois, nous avons souscrit un contrat d’assistance médicale/rapatriement avec en
option complémentaire une assurance annulation. Ces options vous seront proposées
lors de votre inscription.

Formalités administratives : Les formalités administratives sont indiquées dans
les brochures Rivages du Monde et concernent exclusivement les formalités applicables
aux personnes de nationalité française.

Responsabilité civile : Nous sommes obligatoirement couverts en responsabilité
civile professionnelle par GENERALI ASSURANCES, 5 rue de Londres 75456 Paris
cedex 09, contrat numéro 56 342 1 76 V couvrant tous les dommages matériels et
immatériels pour une valeur de 4.000.000 d’euros.